Veuillez à obtenir les documents suivants: la déclaration de copropriété, les règlements, les actes de servitudes (bien souvent incluses à la déclaration), les procès-verbaux des assemblées annuelles/spéciales et les états-financiers, pour au moins les 2/3 dernières années, un certificat de localisation récent de l’unité et stationnement, le bilan de santé de l’édifice, toute étude spécifique.
#1 Dans certains projets il y a une déclaration de copropriété appelée verticale et une autre horizontale. La première touche votre unité, la seconde l’ensemble immobilier du projet (construits en plusieurs phases ou édifices ils peuvent compter des aménagements communs tels que piscine, stationnements ou tennis par exemple). Assurez-vous de bien comprendre ce qui est commun (propriété de la communauté…ce dont l’ensemble des propriétaires est responsable ) et ce qui est privatif (votre propriété et ce dont vous êtes responsable) indiqués à la partie 1 de la DC. Les règlements de l’immeuble (droits et obligations) se trouvent dans la partie 2 de la DC. La partie 3 régit le mode de fonctionnement des assemblées, le conseil de direction, les élections et l’extinction de la DC.
#2 Bien lire les états financiers et le budget pour l’année en cours. Pour ma part je recherche 3 chiffres. Le premier représente le coût du fonctionnement quotidien de l’édifice, le second le budget des travaux importants de l’année en cours et un troisième celui du fond de réserve pour des travaux que vous devez prévoir à l’avance. Les cotisations spéciales ne devraient exister que pour des évènements fortuits, imprévisibles.
#3 Le certificat de localisation. Quel est la superficie réelle que j’acquiers? y- a t’il des contraintes?..le stationnement est-il cadastré …le rangement.
#4 Tout rapport d’expertise fait sur l’édifice et / ou condo…tel bilan de santé, test pyrite, évaluation structure, infiltration, isolation, fenestration, piscine.
et si quelque chose me pique…je gratte!